Subvention Région Auvergne Rhône Alpes
- Achat de drapeaux (fanions et autres emblèmes) : subvention de 1 500 € maximum par association
- Achat de plaques commémoratives : subvention maximum de 50% du coût de la plaque, plafonnée à 500 €
- Entretien de monuments et stèles combattantes : subvention de 10 000 € maximum, plafonnée à 50% du coût total, en cofinancement des communes et/ou d’organisations spécifiques (par exemple Le Souvenir français…)
- Organisation d’événements (congrès, conférence, exposition, défi militaire) : subvention de 4 000 € maximum
- Fourniture de colis alimentaires aux personnels des unités militaires de la région en opérations extérieures : subvention sur devis plafonnée à 30 € maximum par colis
Subvention du conseil départemental de Haute-Savoie
- Monuments protégés : Aide départementale pour la restauration et la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier (monuments et objets mobiliers classés et inscrits en complément de l’aide de l’Etat).
- Monuments non protégés : Aide est destinée aux communes pour la restauration du petit patrimoine non protégé : chapelles, oratoires, fours à pain, fontaines, etc. Intervention seule du Département.
- Contact : Administration générale, 18 avenue des Trésum, 74000 ANNECY, Téléphone 04 50 33 23 54
- https://www.hautesavoie.fr/aide-%C3%A0-la-restauration-du-patrimoine-mobilier-et-immobilier-non-prot%C3%A9g%C3%A9
Subvention ONACVG pour les commune de moins de 2000 habitants
- Validité jusqu’à fin 2026
- Les projets de rénovation (restauration et entretien) des monuments aux morts existants sont éligibles.
- Aide à hauteur de 50% du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000€. Un budget de 250.000€ par an, de 2024 à 2026, est alloué pour cette mesure par le ministère des Armées via son opérateur, l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG).
- A demander à l’ONACVG de la Haute Savoie Cité administrative, 7 rue Dupanloup, 74040 Annecy Cedex, Téléphone : 04 50 88 40 93
Subvention de l’état pour la TVA à 0%
- Le 10° du 4 de l’article 261 du CGI exonère de la taxe sur la valeur ajoutée les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, effectués pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif .
La liste des subventions présentée sur ce site est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un engagement de notre part pour l’obtention de ces subventions. De plus, veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et d’autres possibilités de financement peuvent être disponibles. Nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations actualisées et précises concernant les subventions disponibles.